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La Régie du bâtiment réexamine un six étages à logements en bois

 

Victoire pour l’architecte Guy Leclerc et Artcad Groupe Conseil, alors que la Régie du bâtiment devra réévaluer leur projet d’édifice de 45 logements à structure en bois, un projet qu’elle avait pourtant rejeté en janvier dernier.

Le 3 octobre, après une longue saga, la Commission des relations du travail (CRT) a finalement donné raison à l’architecte, qui soutenait que la Régie avait rendu sa décision sur la base d’arguments qualifiés par ce dernier de farfelus et qu’il n’avait jamais eu la chance de proposer des solutions alternatives. Elle a donc sommé la Régie de refaire ses devoirs.

Pour Guy Leclerc, porte-parole régional d’Artcad, l’argumentaire fourni par la Régie du bâtiment pour refuser le projet de construction est complètement dans le champ. La Régie termine son argumentaire en disant que les études sur la construction en bois sont au stade de développement et qu’on ne connaît pas la durabilité, le maintien des propriétés et la qualité des éléments de bois à long terme. «Parmi tous leurs arguments de refus, aucun n’est technique. De me dire que les cuisinières sont plus dangereuses dans un édifice en bois qu’en acier ou que les personnes âgées sont plus confuses dans un bâtiment en bois que dans un bâtiment en acier, ce sont des jugements de valeur », a clamé M. Leclerc. 

 

Basé sur des jugements de valeur

«Cette décision vient confirmer ce que j’ai toujours soutenu, à savoir que la Régie s’était basée avant tout sur des jugements de valeur, en recourant à des critères carrément farfelus qui n’avaient aucun lien avec le Code national du bâtiment (CNB). Je pense sincèrement avoir été victime d’obstruction de la part de certains», a déclaré M. Leclerc.

Il en veut notamment pour preuve l’argument de la Régie à l’effet qu’on ne connaîtrait pas à long terme la durabilité et le maintien des propriétés des éléments du bois. «Ça fait des siècles qu’on utilise ce matériau pour construire des maisons et des églises, dont plusieurs sont encore debout», a-t-il fait observer.

 

Un âge qui dérange

Rappelons que l’architecte projette de construire à l’angle de l’avenue du Portage et de la rue Mgr Rhéaume Est un bâtiment de six étages qui comprendrait 45 logements et dont la structure serait entièrement composée de bois d’ingénierie. Ce projet figurait même parmi les quatre retenus par Ottawa à travers le Canada pour démontrer la faisabilité d’un tel édifice.

Or, comme le CNB prescrit qu’un bâtiment qui dépasse quatre étages doit comporter une structure en acier, une autorisation spéciale de la Régie était requise. Après avoir déposé sa demande en novembre 2010, Guy Leclerc s’est vu signifier un avis de refus le 20 janvier 2011 sous prétexte, entre autres, que le bâtiment allait être occupé par des personnes âgées, donc moins rapides en cas d’incendie et parfois «plus lentes à reconnaître le danger et à l’évaluer».

Le 8 février, Artcad a répliqué en faisant valoir l’absence de motifs concrets pour refuser son projet et en insistant, rapports d’experts à l’appui, sur le fait que les normes de sécurité du bâtiment seraient supérieures à celles prescrites par le CNB pour un bâtiment similaire avec une structure d’acier. Après avoir malgré tout essuyé un refus catégorique de la Régie le 16 février, Guy Leclerc et Artcad ont décidé de recourir à l’arbitrage auprès de la CRT.

«La décision de la Commission des relations du travail vient d’ouvrir une brèche» - Guy Leclerc

 

Les dés étaient déjà jetés

Dans sa décision, la CRT a rejeté l’argument de l’âge des résidants. «Si le degré de résistance au feu passe de 60 à 70 minutes, on convient que ces personnes âgées auraient 10 minutes de plus pour sortir. Si le bâtiment est 10 fois plus petit et les issues de secours à 15m au lieu de 45m, on peut déduire qu’il sera plus rapide d’en sortir», peut-on lire dans le libellé de la décision.

La CRT a aussi souligné le fait qu’aucune réunion n’avait eu lieu à la Régie pour réévaluer le dossier d’Artcad à la suite du dépôt de sa lettre du 8 février. «Peu importe ce que pouvait ajouter Artcad, la décision était déjà prise et irrévocable. Ainsi, son droit d’exposer son point de vue pour peut-être faire changer le comité d’idée a été rendu illusoire. Il s’agit là d’un manquement grave aux règles d’équité procédurale qui, à lui seul, rend la décision nulle», a-t-elle fait valoir.

La CRT a donc annulé la décision de la Régie, en plus de lui retourner le dossier d’Artcad pour nouvelle considération.

 

Retour à la case départ

C’est donc un retour à la case départ pour Guy Leclerc. «Je m’étais donné comme mission de valoriser l’utilisation de notre bois et c’est ce que j’entends poursuivre. Je pense que la décision de la CRT vient d’ouvrir une brèche. Il faudra toutefois aller chercher du nouveau financement, car les délais entraînés par la Régie nous ont fait perdre les subventions fédérales auxquelles on aurait eu droit. S’il se passe quelque chose, ça n’ira pas avant l’été prochain», a-t-il fait savoir.

Lisez ici l'article du 31 mai 2011 où Guy Leclerc dénonçait la décision de la Régie du bâtiment à l'endroit de son projet.

 

[source : www.abitibiexpress.ca]